Attention : les références au décret 90-788 sont invalides car les articles de ce décret ont été abrogés et remplacés par ceux du code de l'éducation.
- Le directeur d'école, président.
- Les maîtres et maîtres remplaçants.
- Le maire ou son représentant et un conseiller municipal.
- Un des maîtres du réseau d'aide.
- Les représentants des parents d'élèves élus, en nombre égal aux classes de l'école.
- Le D.D.E.N.
- L'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription.
- D'autres personnels du réseau d'aide.
- Les médecins chargés du contrôle médical scolaire, les personnels médicaux ou paramédicaux ( handicapés), les infirmières et assistantes scolaires.
- Les agents spécialisés des écoles maternelles.
- Le personnel chargé de l'enseignement des langues vivantes et régionales et culture d'origine.
- Les personnes chargées d'activités complémentaires.
- Les représentants des activités périscolaires (en relation avec la vie de l'école).
Le président, après avis du conseil d'école, peut inviter une ou plusieurs personnes dont la consultation est jugée utile.
*** Les suppléants des représentants des parents d'élèves peuvent assister au conseil d'école sans voix délibérative s'ils ne remplacent pas un titulaire.
Le conseil d'école établit son règlement intérieur et les modalités des délibérations.
Le conseil d'école, sur proposition du directeur de l'école :
1. Vote le règlement intérieur de l'école qui tient
compte du règlement type départemental. (voir aussi art. D411-5 et D411-6).
(voir le règlement départemental des écoles de l'Isère).
2. Etablit le projet d'organisation pédagogique de la semaine scolaire en conformité avec la loi.
3. Dans le cadre de l'élaboration du projet d'école à laquelle il est associé, donne tous avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur toutes les questions intéressant la vie de l'école.
4. Statue, sur propositions des équipes pédagogiques, pour ce qui concerne la partie pédagogique du projet d'école.
5. Adopte le projet d'école.
6. Donne son accord pour l'organisation d'activités complémentaires
éducatives, culturelles et sportives.
Donne son accord sur le programme d'actions établi par le conseil école-collège
7. Est consulté par le maire sur l'utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d'ouverture de l'école.
En outre, une information est donnée sur :
- Les principes de choix de manuels scolaires ou de matériels pédagogiques scolaires.
- L'organisation des aides spécialisées.
En fin d'année, le directeur de l'école établit à l'intention des membres du conseil d'école un bilan sur toutes les questions dont a eu à connaître le conseil d'école.
Le conseil d'école est informé des conditions dans lesquelles les maîtres organisent les rencontres avec les parents de leurs élèves et notamment la réunion de rentrée.
Un procès-verbal de la réunion est dressé par son président, signé par celui-ci puis contresigné par le secrétaire de séance et consigné dans un registre spécial conservé à l'école.
Deux exemplaires sont adressés à l'IEN.
Un exemplaire, au maire.
Un exemplaire est affiché dans un lieu accessible aux parents d'élèves.
Le conseil d'école est constitué pour une année et siège valablement jusqu'au renouvellement de ses membres (élections des délégués de parents).
Il est possible de regrouper les conseils d'école de plusieurs écoles en un seul, celui-ci réunit tous les membres des conseils d'école concernés.
- au moins une fois par trimestre.
- obligatoirement dans les 15 jours qui suivent la proclamation du résultat des élections.
L'ordre du jour est adressé au moins 8 jours avant la date de la réunion.
Il peut être réuni à la demande du directeur de l'école, du maire ou de la moitié de ses membres.