Rythmes scolaires

Principes

Le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires organise la semaine scolaire en 4 jours et demi. Une demi-journée est donc ajoutée à l'organisation précédente, elle est fixée, sauf dérogation eceptionnelle, au mercredi matin.

La durée hedomadaire d'enseignement restant fixée à 24 heures, les journées de classes seront plus courtes.

Le décret laisse les acteurs locaux (conseil d'école et commune) répartir ces heures d'enseignement dans la semaine avec les contraintes suivantes  :

Les projets seront validés par le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale après avis de l'Inspecteur de l'Education Nationale chargé de la circonscription.

Les élèves peuvent bénéficier d'Activités Pédagogiques Complémentaires (APC) qui sont organisées par les enseignants de l'école pour de petits groupes d'élèves. Cela remplace l'aide personnalisée.

De plus,  la circulaire : n° 2013-017 du 6-2-2013 « Organisation du temps scolaire dans le premier degré et des activités pédagogiques complémentaires » donne la possibilité aux collectivités territoriales d'élaborer un Projet  EDucatif Territorial (PEDT) garantissant la continuité éducative entre les projets des écoles et les activités proposées à leurs élèves hors du temps scolaire;

Sur notre secteur

Les cinq communes de notre secteur ont décidé de repousser la mise en place de cette nouvelle organisation à la rentrée 2014 afin de se donner le temps de la réflexion et de préparation des activités peri-éducatives. Certaines organisent une concertation large avec les acteurs de la communauté éducative et ceux oeuvrant déjà hors du temps scolaire.

Bien entendu, nous DDEN, participons à ces réflexions et nous rappelons que nous avons déjà travaillé sur ce sujet par une enquète sur la "Journée de l'enfant" de 2005 à 2007 et produit  un compte rendu accessible ici (PDF nouvelle fenêtre /onglet).

De plus l'AGU (Assemblée Générale Unitaire) a organisé deux soirées de débats sur ce sujet réunissant les acteurs de l'école.
Elle a aussi publié deux documents que vous pouvez demander à l'AGU en envoyant un message à : .

Documentation

Ces liens ouvrent une nouvelle fenêtre.

Sénat : rapport du groupe de travail sur la réforme des rythmes scolaires (juin 2017).

http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201706/reforme_des_rythmes_scolaires.html

MEN : Rapport sur l'efficacité de la réforme des rythmes scolaires (juin 2015)

http://www.education.gouv.fr/cid95324/rapport-sur-l-efficacite-de-la-reforme-des-rythmes-scolaires.html

MEN : dossier « Réforme des rythmes scolaires »

http://www.education.gouv.fr/pid29074/rythmes-scolaires.html

Décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026979035&dateTexte=&categorieLien=id

Circulaire : n° 2013-017 du 6-2-2013 « Organisation du temps scolaire dans le premier degré et des activités pédagogiques complémentaires »

http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.htmlcid_bo=66991

Mai 2014 : Autorisation d'expérimentations relatives à l'organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires - Ministère de l'Éducation nationale

http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=79162

Mai 2014 : Modalités de mise en ?uvre des expérimentations relatives à l'organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires prévues par le décret n° 2014-457 du 7 mai 2014 - Ministère de l'Éducation nationale

http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=79190

INSERM : Rythmes de l'enfant : De l'horloge biologique aux rythmes scolaires (2001)

http://ipubli-inserm.inist.fr//handle/10608/44

Académie nationale de médecine : Aménagement du temps scolaire et santé de l'enfant (2010)

http://www.academie-medecine.fr/10-01-amenagement-du-temps-scolaire-et-sante-de-lenfant/

MEN : Etude internationale sur la lecture des élèves au CM1 (PDF)

http://cache.media.education.gouv.fr/file/2012/68/0/DEPP-NI-2012-21-PIRLS-2011-Etude-internationale-lecture-eleves-CM1_236680.pdf

Tempo Territorial : enquête sur les différentes expériences d'aménagement de la semaine scolaire sur 4,5 jours

http://tempoterritorial.free.fr/spip.php?article76

CNAF : "Généralisation des nouveaux temps périscolaires à la rentrée 2014 : éléments de bilan"

https://www.caf.fr/sites/default/files/cnaf/Documents/Dser/essentiel/159%20essentiel%20-%20Rythmes_educatifs_2.pdf